J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2000 retirant l'agrément à une société civile professionnelle de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020441A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000 :
Par suite de sa dissolution, l'agrément est retiré à la société civile professionnelle Me Pascal Dubost et Me Grégoire Fiorano, société de notaires, dont le siège social est situé à Arcis-sur-Aube (Aube) ;
M. Dubost (Pascal, Robert, Clément), notaire à la résidence de Ramerupt (Aube), et M. Fiorano (Grégoire, Thomas), notaire à la résidence d'Arcis-sur-Aube (Aube), reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire, dans l'office dont chacun d'eux est titulaire.